Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet benlaine.fr (ci-après « le Site »), édité par :

• Nom commercial : Ben&Laine
• Dirigeante : Grégoire Bénédicte
• Statut : Entreprise individuelle
• SIRET : 927 669 929 00014
• Localisation : Ariege, France
• Email : benedicte.gregoire09@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des créations artisanales — sacs, pochettes et accessoires — entièrement réalisées à la main au crochet par Bénédicte Grégoire.

Chaque pièce étant unique et fabriquée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions par rapport aux photographies présentées sur le Site peuvent exister. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence mineure entre la photo et le produit reçu, la responsabilité de Ben&Laine ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ben&Laine bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Ben&Laine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 — Commandes

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. 1Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. 2Vérification du contenu du panier
3. 3Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
4. 4Choix du mode de livraison
5. 5Acceptation des présentes CGV
6. 6Validation du paiement sécurisé

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client après validation du paiement. La commande est considérée comme définitive à compter de la réception de cet email de confirmation.

Ben&Laine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données bancaires du client ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Ben&Laine. Elles sont transmises directement et de manière chiffrée à Stripe, qui assure le traitement sécurisé du paiement conformément aux normes PCI-DSS.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste) en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période (fêtes, soldes) ou de contraintes logistiques indépendantes de ma volonté. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Le transfert de risques s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou de perte durant le transport, le client dispose de 48 heures après réception pour formuler ses réserves auprès du transporteur et en informer Ben&Laine.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à benedicte.gregoire09@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant son numéro de commande.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d'origine
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Seul le prix du produit est remboursé ; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés sauf en cas de rétractation totale de la commande (dans ce cas, les frais de livraison standard sont remboursés).

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• Garantie légale de conformité

  Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance du bien.

• Garantie des vices cachés

  Articles 1641 à 1649 du Code civil. Le client peut demander le remboursement total ou partiel du produit affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client est invité à contacter Ben&Laine par email en joignant une description du défaut constaté ainsi que des photographies du produit.

Article 9 — Responsabilité

Ben&Laine s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés sur le Site. Toutefois, la responsabilité de Ben&Laine ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une usure normale du produit
• Légères différences de couleur entre les photographies du Site et le produit réel, dues aux réglages d'écran
• Non-respect des consignes d'entretien fournies sur la fiche produit
• Retard ou perte du colis imputable au transporteur
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Les conseils d'entretien spécifiques à chaque produit sont fournis sur la fiche produit correspondante. Le client s'engage à en prendre connaissance et à les respecter.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Ben&Laine.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à benedicte.gregoire09@gmail.com.

Pour plus d'informations, consultez ma politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.